Avis juridique

Le contenu, les renseignements et les autres éléments (le « contenu ») qui se trouvent sur ce site Web proviennent de sources qui, selon SmartCentres®, sont fiables. Il pourrait y avoir des erreurs de nature technique ou typographique ou d’autres inexactitudes sur ce site Web, et il vous est offert « tel quel », sans aucune garantie ou déclaration de quelque type que ce soit. SmartCentres® ne fait aucune déclaration et décline toutes les garanties et conditions expresses et implicites de quelque type que ce soit, notamment les déclarations, les garanties et les conditions relatives à l’exactitude, au caractère opportun, au caractère exhaustif, à l’absence de contrefaçon, au caractère satisfaisant de la qualité, ou provenant de la loi, de l’usage du commerce ou de pratiques commerciales établies. SmartCentres® n’assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers pour les conséquences en cas d’utilisation comme outil de promotion, offre pour vendre des valeurs mobilières ou sollicitation pour acheter des valeurs mobilières.

LOI DE 2005 SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L’ONTARIO

Nous sommes engagés à fournir un accès équitable ainsi que des installations et/ou des services de grande qualité en répondant aux besoins de notre clientèle diversifiée et appréciée. À cette fin, la Société veillera au respect de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dont l’objectif est d’éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées. Ce faisant, la Société s’efforcera à faire en sorte que toutes les personnes bénéficient d’une égalité d’accès à nos installations et/ou à nos services tout en permettant aux personnes handicapées de demeurer autonomes, de vivre dignement et d’être intégrées. Pour obtenir des documents concernant notre norme relative aux services à la clientèle, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 905-326-6400, poste 0

 

Politiques en matière d’accessibilité et plan d’accessibilité pluriannuel pour 2011 et 2012

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

www.smartcentres.com et www.smartcentres.com (chacun, le « service » ou le « site Web ») sont des services d’information en ligne qui vous sont fournis par SmartCentres IP Inc., sous réserve de votre acceptation des modalités et des conditions énoncées dans les présentes, y compris toutes les pièces jointes.

Le site Web appartient à SmartCentres IP Inc. (« nous »). Les marques de commerce qui figurent sur ce site Web peuvent être nos marques de commerce ou nos marques de service, ou des marques de commerce et des marques de service appartenant à d’autres tiers qui ne font pas partie de notre groupe. Nous et les membres de notre groupe ne contrôlons pas ni n’approuvons le contenu des sites Web et des services connexes de tiers.

Veuillez lire attentivement la présente entente avant d’accéder au service ou de l’utiliser. En accédant au service ou en l’utilisant, vous convenez d’être lié par les modalités et les conditions qui sont énoncées ci-après. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modalités et ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’accéder au service et/ou de l’utiliser. Nous pouvons modifier la présente entente en tout temps, et les modifications apportées entreront en vigueur dès la publication de l’entente modifiée. Vous convenez d’examiner périodiquement la présente entente pour être au fait des éventuelles modifications apportées, et en continuant d’accéder au service ou de l’utiliser, vous êtes réputé accepter irréfutablement l’entente modifiée.

 

1. Accès et respect de la vie privée

En acceptant la présente entente, vous consentez expressément à ce que certains de vos renseignements personnels permettant de vous identifier ainsi que d’autres renseignements personnels soient communiqués à des tiers, et à ce que les renseignements vous concernant soient utilisés par des tiers et par nous, tel qu’il est décrit dans notre politique relative au respect de la vie privée actuellement en vigueur, laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes. Pour obtenir le libellé complet de notre politique relative au respect de la vie privée, veuillez cliquer ici.

Vous convenez de respecter toutes les politiques ainsi que toutes les modalités et les conditions publiées sur le site Web. Nous nous attendons à ce que vous fassiez preuve de prudence et de jugement lorsque vous utilisez les services. De plus, en accédant au site Web, vous convenez de vous conformer à toutes les lois applicables.

2. Absence de garanties; limitation des obligations

Vous assumez toute la responsabilité ainsi que tous les risques liés à votre utilisation du site Web et de l’Internet. Nous ne garantissons pas que ceux-ci répondront à vos exigences ou qu’ils seront opportuns, sécuritaires, exacts ou sans erreur. Le site Web ainsi que tous les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Outre les garanties énoncées dans les présentes, nous déclinons toutes les garanties ainsi que toutes les conditions, qu’elles soient expresses, implicites ou prévues par la loi, notamment les garanties implicites quant au titre, à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le site Web renferme des renseignements exhaustifs sur des services ou des catégories de services quels qu’ils soient. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pertes de profits ou des dommages-intérêts particuliers, accessoires, consécutifs, économiques, exemplaires ou punitifs (qu’ils soient prévisibles ou non), notamment la perte de produits ou de profits prévus découlant de quelque cause que ce soit (y compris une conduite intentionnelle ou négligente), que ce soit aux termes d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, ni à l’égard des dommages-intérêts découlant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de retards dans le cadre de l’établissement, de la prestation, de la modification ou de la fin d’un service fourni par l’intermédiaire du site Web, et nous n’assumons pas non plus de responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements fournis sur le site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de la survenance de tels dommages-intérêts. Certains territoires de compétence ne permettent pas certaines limitations de la responsabilité; il est donc possible que les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

Nos obligations aux termes de la présente entente sont assujetties à des retards, à des inexécutions, à des dommages-intérêts, à des pertes ou à la destruction ou à la défaillance de tout équipement ou des services ou à toute conséquence qui en découle qui serait causée par un incendie, une inondation, de l’eau, les éléments, des conflits de travail ou des pénuries de main-d’œuvre, des réductions des services publics, des pannes d’électricité, des explosions, des troubles publics, des mesures gouvernementales, la pénurie d’équipement pour les fournitures, la non-disponibilité de transports, des actes commis ou omis par des tierces parties, notamment des actes commis ou omis par des fournisseurs de services tiers, ou toute autre cause indépendante de notre volonté raisonnable, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

3. Contenu et utilisations du site Web

Toute violation du système ou de la sécurité du réseau peut donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle. Nous enquêterons sur tous les événements et pouvons faire appel aux autorités policières, et collaborer avec elles, dans le cadre de la poursuite d’utilisateurs qui sont impliqués dans ces violations. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, notamment de faire ce qui suit :

  • consulter des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à notre serveur ou à un compte auquel vous n’avez pas le droit d’accéder;
  • tenter de sonder, d’explorer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de mettre en échec des mesures de sécurité ou d’authentification sans y être dûment autorisé (ou réussir une telle tentative);
  • tenter de perturber ou perturber le fonctionnement de notre site Web, notre prestation de services à d’autres visiteurs de notre site Web, notre fournisseur d’hébergement ou notre réseau, notamment en introduisant un virus dans le site Web, en saturant, en inondant, en bombardant ou en faisant planter le site Web;
  • contrefaire tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une transmission ou d’une publication sur notre site Web.

La totalité du contenu du site Web est protégée par des lois internationales portant sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Les droits d’auteur et les marques de commerce appartiennent à SmartCentres IP Inc., aux membres de son groupe ou à d’autres donneurs de licence tiers. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier de nouveau, téléverser, publier, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, des éléments du site Web, y compris du texte, des éléments graphiques, du code et/ou des logiciels.

Vous pouvez imprimer et télécharger des parties des éléments se trouvant sur le site Web, mais uniquement à votre usage personnel non commercial. Par les présentes, vous convenez de ne pas changer ni supprimer d’avis relatifs au droit d’auteur ou à la propriété des éléments téléchargés du site Web ou imprimés à partir de celui-ci.

4. Demandes de renseignements

Nous pouvons à l’occasion accepter des demandes de renseignements sur le site Web. Nous n’affirmons ni ne garantissons aucunement que votre demande de renseignements fera l’objet d’une réponse rapide si tant est qu’elle fasse l’objet d’une réponse.

5.  Indemnisation

Vous convenez de garantir SmartCentres IP Inc., ses sociétés mères, ses filiales, les membres de son groupe, les apparentés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, consultants et mandataires respectifs ou l’un d’entre eux contre toute responsabilité à l’égard des réclamations, des dettes, des dommages-intérêts et/ou des coûts de tierces parties (notamment des honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des services que nous fournissons, de votre violation de la présente entente ou de votre contrefaçon, ou de la contrefaçon par un autre utilisateur de votre compte, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’une personne ou d’une entité. L’entente s’applique à notre avantage et à l’avantage de nos ayants cause, ayants droit et titulaires de licence.

Nous contrôlons et exploitons le site Web depuis l’Ontario, au Canada et tous les renseignements sont traités en Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant au caractère approprié des éléments se trouvant sur le site Web ni quant à la possibilité de les utiliser dans d’autres lieux. Vous convenez de vous conformer à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables relativement à votre utilisation du site Web.

6.  Choix de la législation applicable, de la compétence, et de la juridiction

La présente entente est régie à tous égards par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes relatifs aux conflits des lois, comme ces lois sont appliquées aux ententes conclues et devant être exécutées entièrement en Ontario, entre résidents de l’Ontario. Tant vous que nous reconnaissons la compétence personnelle exclusive de l’Ontario.

7.  Divisibilité

Si une disposition de la présente entente est déclarée invalide ou inexécutable, elle sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées et continueront d’être pleinement en vigueur.

8. Intégralité de l’entente

La présente entente (y compris toutes les annexes et la politique relative au respect de la vie privée) expose l’intégralité de l’accord et de l’entente dont ont convenu les parties relativement à l’objet des présentes, et remplace toutes les ententes et tous les accords antérieurs.